Prendre contact

Droit immobilier

|
|
Droit immobilier

Le rôle incontournable du notaire dans la rédaction et l’enregistrement des actes de vente de biens immobiliers est généralement connu de tous. En effet, le notaire est le seul professionnel habilité à produire un acte authentique appelé titre de propriété qui garantit la date et la détention effective du bien, Mais notre expertise du droit Immobilier va bien au delà.

L’Office Notarial Saint Crescent s’est spécialisé pour apporter aux particuliers mais aussi aux professionnels de l’immobilier des conseils et des actes sur mesure pour toutes leurs opérations immobilières.

Comment nous intervenons pour faire appliquer le droit immobilier au mieux de vos intérêts ?

Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches d’acquisition, de vente et de location immobilière que vous soyez particulier ou professionnel de l’immobilier (Promoteur, Lotisseur, Marchand de bien…)

Acquisition et vente de votre résidence principale ou secondaire

Nous sécurisons vos acquisitions et vos ventes par la détection des vices cachés et la prévention des escroqueries. Nous vous expliquons les différents modes de détention et de financement et vous aidons à choisir les plus adaptés à votre situation familiale, patrimoniale et fiscale.

Nous rédigeons les actes de vente garantissant votre propriété.

Pour les entreprises, nous nous occupons également de vos acquisitions de biens immobiliers professionnels et commerciaux.

 

Les tâches réalisables :

  • Conseil et assistance en matière d’achat / vente immobilière
  • Expertise et évaluation de bien immobilier
  • Rédaction de promesse de vente et compromis
  • Rédaction de l’acte de vente définitif
  • Vente en viager
  • Vente à la découpe
  • Vente en démembrement de propriété
  • Optimisation fiscale
  • Création de SCI (Société Civile Immobilière)
  • Echange de bien
  • Vérification de l’éligibilité aux dispositifs d’aide d’accession à la propriété (PTZ – prêt à taux zéro…)
  • Rédaction de contrats de prêts classiques et de prêts relais
  • Mise en place de garanties bancaires (privilège de prêteur de deniers et/ou hypothèque conventionnelle)
  • Déclaration de plus-value immobilière
  • Versement de l’impôt à l’Administration par prélèvement « à la source » sur le prix de vente
  • Calcul des différentes taxes et déclaration à l’administration fiscale
  • Conseil pour la déclaration préalable de travaux

Investir dans l’immobilier

Nous vous accompagnons pour optimiser votre patrimoine immobilier. Nous vous présentons les dispositifs fiscaux vous permettant d’optimiser vos opérations d’investissement. Nous étudions le bien, sa situation, ses éventuels vices cachés pour vous garantir un achat en confiance.

Nous mettons à votre service notre connaissance du marché et des acteurs de l’immobilier de la région de Narbonne, Béziers, Sète et Montpellier pour vous aider dans votre choix et valoriser votre bien.

Nous vous accompagnons jusqu’à la sortie du dispositif de défiscalisation et l’optimisation de la revente.

  • Conseil et assistance en matière d’achat / vente immobilière
  • Expertise et évaluation de bien immobilier
  • Rédaction de promesse de vente et compromis
  • Rédaction de l’acte de vente définitif
  • Vente en viager
  • Vente à la découpe
  • Vente en démembrement de propriété
  • Optimisation fiscale
  • Création de SCI (Société Civile Immobilière)
  • Rédaction de contrats de prêts classiques et de prêts relais
  • Mise en place de garanties bancaires (privilège de prêteur de deniers et/ou hypothèque conventionnelle)
  • Déclaration de plus-value immobilière
  • Versement de l’impôt à l’Administration par prélèvement « à la source » sur le prix de vente
  • Calcul des différentes taxes et déclaration à l’administration fiscale

Mettre en location

Nous accompagnons les particuliers comme les professionnels pour sécuriser la mise en location de leurs biens immobiliers. En effet, le bail locatif peut être conclu sous seing privé ou par un acte notarié. Ce dernier vous assure une sécurité juridique pour faire appliquer les clauses du bail et en cas de litige. Il est aussi un gage de sérieux pour vos locataires.

Nous vous expliquons et vous conseillons sur les différentes solutions de mise en location (location vide ou nue, meublée, professionnelle ou non professionnelle…). Nous vous apportons un cadre juridique et un suivi de tous vos actes.

Ainsi, nous fiabilisons la mise en location et la gestion locative de vos biens immobiliers d’habitation, commerciaux et professionnels.

  • Conseil juridique et fiscal
  • Rédaction de baux d’habitation
  • Rédaction de baux professionnels ou commerciaux

Montage d’opérations immobilières

L’Office Notarial Saint Crescent s’est spécialisé pour offrir aux professionnels promoteurs et lotisseurs des services sur mesure. Nous avons créé un Pôle qui vous est dédié : Découvrez l’équipe du Pôle Promotion et Lotissement.

Nous savons répondre à vos besoins spécifiques à toutes les étapes de votre projet : du conseil, en passant par l’acquisition du terrain, ou de l’immeuble à rénover, jusqu’à la mise en vente et le suivi juridique.

Nous vous aidons aussi à comprendre et appliquer les contraintes légales et administratives liées à la règlementation de votre métier et au Droit de l’urbanisme et de la construction.

Les tâches réalisables :

  • Conseil juridique et fiscal
  • Expertise et évaluation de bien immobilier
  • Accompagnement à l’acquisition du terrain à bâtir ou de l’immeuble à rénover
  • Rédaction de contrats de prêts, mise en place de garanties bancaires
  • Division volumétrique
  • Vente en l’État Futur d’Achèvement (V.E.F.A.)
  • Vente d’un bien immobilier achevé
  • Rédaction des actes de réservation et de vente
  • Rédaction des règlements de copropriété et lotissement.
  • Conseil sur l’organisation de la propriété ou de la location de l’immobilier d’entreprise (crédit-bail, cession d’usufruit temporaire, SCI, …)