Le champ d’intervention du notaire dans le droit des affaires est souvent méconnu. Pourtant son expertise apporte un soutien et une caution juridique pour favoriser le développement des entreprises.
L’Office Notarial Saint Crescent a développé une réelle compétence de juriste d’entreprise pour accompagner les entrepreneurs dans toutes leurs activités commerciales, libérales, artisanales, industrielles…
Découvrez vos interlocuteurs dédiés du Pôle « Affaires » de notre Office.
Notre vision globale de la situation juridique, patrimoniale et familiale du chef d’entreprise nous permet de vous apporter des solutions juridiques et fiscales sur mesure. Nous intervenons tout au long de la vie de l’entrepreneur et de l’entreprise en conseil et en actes : de la constitution de la société jusqu’à sa transmission.
Comment nous intervenons pour faire appliquer le droit des affaires et des sociétés au mieux de vos intérêts ?
Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches de la création à la gestion jusqu’à la cession ou la transmission de votre entreprise. Avec notre appui, vous fiabilisez votre activité et son développement.
Création d’entreprise
Nous vous conseillons et vous accompagnons dans toutes vos démarches de création ou de reprise d’entreprise quelle que soit votre activité.
Nous déterminons avec vous la forme juridique adaptée en fonction de votre projet et de votre situation : entreprise individuelle, EURL, SA, SCI…
Nous vous aidons à protéger votre patrimoine personnel et votre conjoint.
Nous réalisons les démarches administratives pour la création et l’immatriculation de votre entreprise. Nous rédigeons les statuts et nous vous suivons jusqu’à la mise en activité de l’entreprise et restons ensuite votre conseiller juridique.
Les tâches réalisables :
- Conseil juridique et fiscal
- Statut des dirigeants
- Protection du chef d’entreprise
- Déclaration d’insaisissabilité du patrimoine personnel du chef d’entreprise
- Protection du conjoint
- Changement de régime matrimonial du chef d’entreprise
- Mandat de protection future
- Choix de la forme juridique
- Information sur les aides à la création ou reprise d’entreprise
- Garanties et financement
- Rédaction des statuts de votre société
- Accompagnement pour le dépôt du capital social
- Demande de devis pour publication d’une annonce légale
- Accomplissement des formalités et dépôt du dossier complet auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) compétent
Gestion des affaires
Gérer une entreprise implique de nombreuses interactions juridiques et fiscales. Nous sommes votre conseiller pour vous accompagner dans la gestion de votre entreprise, la constitution et l’optimisation de votre patrimoine professionnel.
Nous vous accompagnons, en collaboration avec vos conseillers habituels (expert-comptable…), dans toutes vos relations avec des tiers (bailleur de vos locaux professionnels ou commerciaux, services fiscaux, clients…).
Les tâches réalisables :
- Conseil juridique et fiscal
- Rédaction de contrats commerciaux
- Acquisition des locaux professionnels ou commerciaux
- Constitution de SCI pour la détention des biens immobiliers
- Crédit-bail
- Bail à construction
- Mise à jour des statuts de votre société
- Rédaction de Procès Verbaux d’Assemblée Générale
- Mandat de protection future
- Fusion et restructuration d’entreprise
- Création de Holding
- …
Transmission d’entreprise
Nous vous conseillons en amont pour préparer la cession ou la transmission de votre entreprise. Nous préparons un environnement juridique et fiscal favorable.
Nous vous informons de toutes les conséquences fiscales et juridiques de votre organisation pour vous permettre d’anticiper et optimiser la transmission familiale et prévoir le décès du chef d’entreprise.
Vous protégez votre entreprise et son activité tout en optimisant sa transmission future.
Nous organisons la cession et la transmission le moment venu dans les meilleures conditions.
Les tâches réalisables :
- Mandat de protection future
- Cession de parts sociales (en usufruit/en pleine propriété) ou d’actions
- Cession de fonds de commerce
- Cession de fonds artisanal
- Cession de fonds libéral
- Cession de droit au bail
- Mise en location gérance
- Mandat de protection posthume
- Donation de titres sociaux
- Donation-partage
- Démembrement de propriété des titres sociaux
- Optimisation fiscale de la transmission d’une entreprise familiale (pacte DUTREIL)
- Rédaction de pactes d’associés
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