Le droit de la famille est le domaine traditionnel de notre activité de notaire. Nous intervenons à toutes les étapes de la vie de famille. Nous sommes soumis par l’Etat à des obligations qui garantissent aux familles un conseil impartial et la prise en compte des intérêts de chacun :
- enregistrement des testaments
- authenticité pour certains actes importants
- conservation pendant 75 ans des documents, 100 ans lorsque l’acte concerne un mineur.
L’authenticité des actes validés par votre notaire leur donne force probante (origine, contenu et date), opposabilité aux tiers du fait de la publicité foncière et force exécutoire.
Comment nous intervenons pour faire appliquer le droit de la famille au mieux de vos intérêts ?
Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches de couple, de gestion de la dépendance, de transmission et de succession. Nous sommes votre conseiller de famille. Avec notre appui, vous anticipez et gérez au mieux votre vie familiale et gagnez en sérénité.
Le Couple et la vie de famille
Nous vous conseillons pour organiser le cadre juridique de votre vie de couple et familiale. Nous vous accompagnons pour choisir la forme juridique de votre union la plus adaptée à votre situation familiale, personnelle et professionnelle : concubinage (union libre), PACS ou mariage et le régime matrimonial.
- Nous vous informons sur votre situation juridique et fiscale et sur son impact en cas de séparation ou de décès.
- Nous vous accompagnons au moment de votre union, tout au long de votre vie de couple, si vous souhaitez adopter et en cas de séparation.
- Nous vous conseillons et mettons en place les actes pour protéger votre patrimoine, protéger vos proches, et anticiper l’avenir…
Les tâches réalisables :
- Contrat de mariage
- Contrat de PACS
- Convention de concubinage
- Certificat de concubinage
- Changement de régime matrimonial
- Désignation de la loi applicable pour des époux de nationalité étrangère
- Protection du conjoint survivant
- Adoption
- Gestion du divorce ou de la séparation
La dépendance et les proches vulnérables
Personne n’est à l’abri d’un accident ou d’une maladie qui le rendra vulnérable ou le mettra en incapacité physique ou mentale de subvenir à ses besoins ou d’assumer ses responsabilités. C’est ce que l’on nomme « dépendance ».
Nous vous accompagnons pour protéger le patrimoine de votre conjoint, vos parents ou enfants en situation de dépendance ou de vulnérabilité. Nous vous aidons à choisir le dispositif de protection juridique le plus adapté, nous le mettons en place et assurons sa bonne exécution dans le temps.
Des solutions juridiques permettent aussi d’anticiper sa propre dépendance et minimiser l’impact sur vos proches.
Les tâches réalisables :
- Mandat de protection future
- Protection du patrimoine des personnes vulnérables
- Placement de personne vulnérable sous régime de protection (sauvegarde, tutelle, curatelle)
- Gestion du patrimoine de la personne protégée en coordination avec le juge des tutelles et le mandataire
La transmission du patrimoine et la succession
La transmission du patrimoine n’est pas un acte anodin. Votre patrimoine est souvent le fruit de toute une vie, voire de plusieurs générations. Mal gérée sa transmission peut engendrer des droits onéreux, des discordes familiales, la dislocation du patrimoine… Nous vous accompagnons pour protéger votre patrimoine, organiser sa transmission et optimiser la fiscalité applicable.
En effet sans action de votre vivant, la loi s’appliquera pour répartir vos biens entre vos héritiers légaux. Chacun d’entre eux pourra ainsi réclamer sa part sans tenir compte de la situation des autres, de la préservation des biens immobiliers de famille…
Nous vous expliquons et nous mettons en place pour vous les solutions les plus adaptées à votre situation et vos souhaits:
- organiser des donations de votre vivant pour alléger la pression fiscale de la succession et permettre à vos enfants de bien démarrer dans la vie
- donner un bien immobilier en conservant l’usufruit
- préserver l’unité de votre patrimoine en créant une société de famille ou une SCI (Société civile immobilière)
- rédiger un testament pour répartir vos biens selon votre volonté, favoriser certaines personnes, ajouter des bénéficiaires (dans le respect de la réserve héréditaire)
- protéger votre conjoint pour lui assurer des revenus après votre décès et le droit de rester dans votre logement…
- souscrire une assurance-vie
- …
Nous mettons tout en œuvre au moment du dénouement de la succession pour vous guider dans les démarches à effectuer, pour apaiser les tentions familiales et informer chaque héritier de ses droits de façon impartiale.
Les tâches réalisables :
- Conseil
- Rédaction et enregistrement de testament
- Donation / Donation-partage
- Donation entre époux
- Démembrement de propriété (usufruit et nue-propriété)
- Donation avec réserve d’usufruit
- Aménagement de votre régime matrimonial
- Assurance-vie et rédaction de clauses bénéficiaires
- Création de SCI (Société Civile Immobilière)
- Règlement de succession
- Acte de notoriété
- …