Le rôle d’officier ministériel des notaires qui nous permet d’authentifier des actes est le plus connu. Mais nos compétences vont bien au-delà. En effet, nous avons une vision d’ensemble de la situation de nos clients : patrimoine, famille, activité professionnelle… et des compétences juridiques et fiscales pointues. Nous avons une obligation d’impartialité et nous sommes indépendants, nous ne distribuons pas de produits de placement…
Tout cela fait de nous un conseiller de confiance qui vous accompagne tout au long de votre vie pour constituer, protéger, valoriser et transmettre votre patrimoine.
Comment nous intervenons pour la constitution, la protection, la valorisation et la transmission de votre patrimoine ?
Nous apportons des conseils juridiques et fiscaux aux particuliers et aux chefs d’entreprise pour organiser et optimiser leur patrimoine personnel ou professionnel
Constitution et gestion de votre patrimoine personnel ou professionnel
Nous vous accompagnons pour vous expliquer et définir le cadre juridique et fiscal de votre patrimoine. En effet, toutes vos décisions ont un impact sur votre fiscalité et sur la pérennité et la valorisation de votre patrimoine. Votre régime matrimonial, la forme juridique de votre entreprise, le mode de détention des biens, etc., doivent être optimisés pour vous assurer une gestion saine et la maîtrise de votre patrimoine.
Notre mission de service public nous engage à une obligation de résultat en termes de conseil juridique. Cela signifie qu’en cas d’erreur nous sommes responsables devant les administrations (l’administration fiscale par exemple).
Nous ne distribuons pas de produits de placement, cela vous garantit des conseils centrés sur vos intérêts financiers.
De l’acquisition de votre résidence principale, de vos biens immobiliers professionnels, de leur financement, jusqu’au choix des types de placements financiers et immobiliers adaptés à votre profil et vos objectifs, nous vous apportons un conseil indépendant en collaboration avec vos interlocuteurs habituels (avocats, conseiller en gestion de patrimoine, banquier, expert-comptable…).
Nous vous accompagnons également pour organiser et optimiser la transmission de votre patrimoine : donation, donation-partage, testament, succession…
En nous confiant la gestion de votre patrimoine vous vous assurez un conseil impartial au mieux de vos intérêts et un suivi dans le temps.
Les tâches réalisables :
- Audit patrimonial
- Conseil juridique et fiscal
- Choix du régime matrimonial
- Donation entre époux (donation au dernier vivant)
- Donation-partage.
- Acquisition de biens immobiliers (résidence principale, locaux professionnels, immobilier d’investissement)
- Rédaction de contrats de prêts classiques et de prêts relais
- Statut du loueur en meublé non professionnel (LMNP)
- Rédaction de baux d’habitation, professionnels ou commerciaux
- Inscription de garanties hypothécaires ou cautionnement
- Conclusion de contrats d’assurance vie ou de capitalisation auprès de partenaires de confiance
- Rédaction de clauses bénéficiaires
- Souscriptions de parts de Sociétés Civiles de Placements Immobiliers (SCPI)
- Création de SCI familiale (Société Civile Immobilière)
- Rédaction des statuts de sociétés/Apports en société
- Acquisition en démembrement
- Cession d’usufruit temporaire
- Acquisition en viager (libre/occupé)
- Prêt viager hypothécaire
- Transmission d’entreprise
- …
Prévoyance
Nous vous accompagnons pour anticiper les risques de la vie et protéger vos proches et votre entreprise. Nous pouvons par exemple vous aider à mettre en place un contrat de prévoyance. Il permettra de protéger votre conjoint ou vos enfants des risques de perte de revenus en cas de décès ou d’incapacité. Pour les chefs d’entreprise, nous vous accompagnons pour protéger votre activité avec des solutions juridiques et des conseils sur les solutions d’assurance et de placements.
Nous vous expliquons les différentes solutions et nous rédigeons les clauses spécifiques de vos contrats d’assurance-vie, assurance décès…
Les tâches réalisables :
- Conseil juridique et fiscal
- Contrat de mariage ou de PACS
- Changement de régime matrimonial et avantages matrimoniaux
- Clauses alternatives en cas de divorce ou de décès
- Donations entre époux
- Testament
- Conseil sur les contrats d’assurance-vie et de prévoyance
- Rédaction de clause bénéficiaire
- Donation et donation-partage, en pleine-propriété, en usufruit ou en nue-propriété
- Prêt à usage de biens
- Mandat de protection future
- Mandat à effet posthume
- Donation de parts de Sociétés Civiles de Placements Immobiliers (SCPI)
- Donation de contrats de capitalisation
- Pacte “DUTREIL”
- Rédaction de Pacte d’associés
- …