L’occupation de l’espace par les constructions humaines et la règlementation de leur utilisation sont régis à la fois par le droit public (droit de l’urbanisme) et le droit privé (droit de la construction). La mise en place de projets interférant avec ces domaines implique à la fois une connaissance pointue et une analyse fine de la législation et du contexte régional.
L’Office Notarial Saint Crescent maîtrise la complexité d’interaction de ces différents domaines juridiques. Ainsi, nous vous apportons un conseil expert et la sécurité juridique sur toute la région de Narbonne et de ses alentours que vous soyez particulier, professionnel ou collectivité territoriale.
Comment nous intervenons pour faire appliquer au mieux le droit de l’urbanisme et de la construction ?
Nous intervenons aussi bien pour les projets de construction ou de rénovation des particuliers et des professionnels que pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets d’aménagement et leurs problématiques d’urbanisme.
Promotion et Lotissement
Nous avons développé des compétences pointues pour répondre aux besoins des promoteurs et lotisseurs en quête de Notaires de confiance pour optimiser et fiabiliser leurs opérations immobilières.
Nous vous aidons à comprendre et appliquer les contraintes administratives à toutes les étapes du projet de construction ou de rénovation : de l’étude des conditions environnementales du terrain à bâtir ou de l’immeuble à rénover, en passant par les contraintes liées au droit public jusqu’à la mise en place des formalités administratives.
Nous savons aussi répondre à vos besoins spécifiques liés au Droit de l’immobilier. Nous vous conseillons et fiabilisons les transactions immobilières liées au projet : de l’acquisition jusqu’à la mise en vente des lots.
Nous avons mis en place un Pôle Promotion et Lotissement regroupant toutes ces compétences : Découvrez vos interlocuteurs dédiés.
Les tâches réalisables :
- Conseil juridique et fiscal
- Urbanisme et environnement
- Urbanisme commercial
- Permis d’aménager
- Permis de construire
- Affichage de l’autorisation
- Déclaration d’achèvement de travaux
- Vérification du respect des conditions de mise en œuvre des assurances et garanties d’achèvement
- Certificat de conformité
- Mise en copropriété des immeubles achevés ou à construire
- Rédaction et mise en conformité des règlements de copropriété et lotissement
- Réunion et scission de copropriété
- Gestion de la voirie pour les lotissements, rétrocession au domaine public…
- …
Faire construire ou faire des travaux
Nous accompagnons les particuliers et les entreprises dans tous leurs projets de construction et de rénovation pour leur usage personnel ou à titre d’investissement : maison d’habitation principale ou secondaire, appartements, locaux professionnels ou commerciaux…
Notre expertise juridique en matière de construction et d’urbanisme sécurise votre projet de sa constitution à sa mise en œuvre.
Notre connaissance du secteur, du marché régional et des intervenants (services d’urbanisme communaux, géomètres, avocats, architectes, maîtres d’œuvre, promoteurs…) vous apporte une vision à 360°.
Nous vous accompagnons de l’acquisition du terrain à bâtir ou de l’immeuble à rénover jusqu’à la vérification de la conformité de réalisation des travaux.
Les tâches réalisables :
- Conseil juridique et fiscal
- Urbanisme et environnement
- Urbanisme commercial
- Permis d’aménager
- Permis de construire
- Affichage de l’autorisation
- Déclaration d’achèvement de travaux
- Vérification du respect des conditions de mise en œuvre
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Accompagnement des collectivités territoriales
Nous accompagnons les collectivités territoriales pour valoriser leur patrimoine immobilier et optimiser l’utilisation de l’espace urbain, industriel et rural.
Nous vous conseillons et rédigeons tous vos actes afin de sécuriser vos actions, les valoriser auprès de vos administrés et vous permettre de faire respecter le droit et l’intérêt de chacun.
Nous collaborons efficacement avec les différents acteurs de votre projet immobilier : directions régionales, services d’urbanisme, promoteurs, géomètres, avocats, architectes…
- Vente de biens publics
- Rédaction de baux emphytéotiques
- Acquisition immobilière des collectivités locales
- Authentification du déclassement d’un bien dans le domaine public
- Création de structures juridiques adaptées SEML, SEMOP, SPL …
- Application du droit de préemption
- Expropriation
- Assainissement
- Environnement
- Sauvegarde de l’activité commerciale des communes
- Gestion de la voirie
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