Bien vendu
Documents obligatoires
Titre de propriété
Diagnostic Amiante (PC avant 1997), Diagnostic plomb (PC avant 1949), Expertise Termites – de 6 mois, Expertise de l’état de l’installation électrique et du gaz (si installation de + de 15 ans), Etat des Risques et pollutions de – de 6 mois Taxe foncière Expertise de la fosse septique si absence d’assainissement collectif Si mobilier compris dans la vente, la liste des meubles avec estimation Si bien loué : contrat de location et 3 dernières quittances de loyer Si bien anciennement loué : copie du congé ou préavis de départ du locataire + état des lieux de sortie Copie des contrats en cours (chauffe-eau solaire, contrat d’affichage…) Piscine (justificatifs concernant le dispositif de sécurité…)
Documents obligatoires relatifs à la copropriété
Règlement de copropriété et éventuellement les modificatifs Certificat de superficie LOI CARREZ Nom et coordonnées du syndic Copie des procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années Carnet d’entretien Fiche synthétique